Terms of Service

Article 1 (À propos du Service)

Le Service est un système web destiné aux visiteurs de l'Exposition internationale d'horticulture GREEN×EXPO 2027 et à d'autres utilisateurs, permettant de consulter et de rechercher des informations sur les hébergements, ainsi que de soumettre des demandes et des souhaits liés à l'hébergement. Veuillez noter que
tout contrat de voyage relatif à l'hébergement est conclu séparément entre l'utilisateur et l'agence de voyage concernée, et qu'aucun contrat de voyage n'est conclu par l'intermédiaire du Service.

Article 2 (Actes interdits)

Lors de l'utilisation du Service, les utilisateurs ne doivent pas se livrer aux actes suivants :

• Tout acte contraire aux lois, règlements ou à l'ordre public et aux bonnes mœurs
• L'enregistrement ou la saisie d'informations fausses
• Toute atteinte aux droits de l'Exploitant, des établissements d'hébergement ou de tiers
• Toute entrave au fonctionnement du Service
• Tout accès non autorisé au Service ou aux systèmes associés
• L'utilisation des informations obtenues via le Service à des fins non autorisées
• Tout autre acte que l'Exploitant juge inapproprié

Article 3 (Traitement des informations personnelles)

Le traitement des informations personnelles dans le cadre du Service est régi par la Politique de confidentialité suivante.
https://www.green-expo.jp/privacy-policy/

Article 4 (Propriété intellectuelle)

Les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs aux textes, images, éléments de conception et autres contenus publiés sur le Service appartiennent à l'Exploitant ou à des tiers légitimement titulaires de ces droits.
Toute reproduction, republication ou modification de ces contenus sans autorisation est interdite.

Article 5 (Modification ou suspension du Service)

L'Exploitant peut modifier, suspendre ou mettre fin, en tout ou partie, au Service en cas de maintenance du système, de panne, de catastrophe ou d'autres circonstances inévitables.

Article 6 (Avertissement)

L'Exploitant s'efforce de fournir des informations aussi exactes que possible concernant les établissements d'hébergement et autres informations publiées sur le Service, mais ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur actualité.
Dans la mesure permise par la loi, l'Exploitant ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de pannes de communication, de défaillances du système, de catastrophes ou d'autres causes échappant à son contrôle raisonnable.

Article 7 (Modification des présentes Conditions)

L'Exploitant peut réviser les présentes Conditions si nécessaire.
Les Conditions révisées seront annoncées par publication sur le Service ou par tout autre moyen approprié.

Article 8 (Droit applicable et juridiction)

Les présentes Conditions sont régies par le droit japonais.
En cas de litige lié au Service, le [tribunal de district de Tokyo] sera la juridiction exclusivement compétente en première instance.

Date d'établissement : [ ] 2026
Exploitant : [Nom de l'exploitant]
Contact : [Coordonnées de contact]